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Mentions légales & conditions générales de vente

Mentions légales & Conditions Générales de Vente

1.Editeur
L’Atelier d’Angevine – Pâtisserie Evenementielle
Adresse : 15 rue de Leppo, 49600 LePuiset Doré / Montrevault-sur-Evre
E-mail : atelierangevine@gmail.com
Siret : 883 482 770 00012

2.Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIREN 424 761 419
Code APE 6202A
Wordpress

3.Propriété Intellectuelle
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant ce site sont la propriété exclusive de L’Atelier d’Angevine et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation de la société L’Atelier d’Angevine est interdite et constituerait un délit. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.
Toute reproduction totale ou partielle des marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’entreprise est donc interdit.
Toute utilisation du logo Atelier Angevine doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de l’entreprise.

4. Exonération de la responsabilité
L’Atelier d’Angevine ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations ; elles sont données à titre informatif seulement et peuvent être désuètes.
Ce site exploite des cookies a des fins d’amélioration de service. L’Atelier d’Angevine décline toute responsabilité en cas de dommage ou virus qui pourrait infecter votre ordinateur ou tout matériel informatique.
Les liens hypertextes présents sur le site renvoyant vers des sites tiers, sont donnés à titre d’informations complémentaires. L’Atelier d’Angevine ne peut être tenu pour responsable de leur contenu, liens ou mise à jour.

5. Loi « Informatique et Liberté »
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

6. Responsabilité
L’Atelier d’Angevine ne saurait garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site. Il ne saurait ainsi être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que des indisponibilités d’informations. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et constituent une offre de services et de produits.

7. Conception, design et développement du site Internet
Conception : Romain Kersulec – Corporate
Charte Graphique : Studio Chromatic
Crédits photographiques : Alice EmeriauTrendz PhotographyCathy MarionOlivia PoirierAdelaide Photographe

8. Propriété intellectuelle
Les réalisations de l’Atelier d’Angevine sont soumises au droit d’exploitation à l’image. Ces réalisations sont personnelles. Toute publication devrait être soumise à un accord préalable.

9. Conditions générales de vente

_Clauses applicables à tous les clients
1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont applicables les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de livraison ou facture. L’Atelier d’Angevine se réserve le droit de mettre à jour régulièrement ses Conditions Générales de vente.
2. Validité du devis : 7 jours. Une fois le devis signé, le client est sous engagement.
3. Aucune prestation ne sera entreprise sans qu’un bon de commande ait été renvoyé daté et signé et qu’un acompte de 30 % nous ait été versé. Aucun acompte n’est remboursable.
4. Toutes les factures sont payables en chèque ou espèces à destination de L’Atelier d’Angevine – 15 rue de Leppo, 49600 LePuiset Doré / Montrevault-sur-Evre.
5. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant. Étant donné la nature périssable des produits, il n’y a pas de rétractation possible à moins de 30 jours avant l’évènement.
6. Le produit une fois livré est sous la responsabilité du client.
7. Toute facture non payée huit jours après son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 10 % par mois entamé.
8. Un pourcentage de majoration sera appliqué pour toute commande passée sous 5 jours avant la date de retrait.
9. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
10. Livraison et retrait : Le bon de retrait/livraison est certifié conforme, daté et signé par le client.
11. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Pays de la Loire.
12. Intolérances et allergies : L’Atelier d’Angevine décline toute responsabilité concernant les allergènes possiblement présents dans ses produits. Les pâtisseries sont produites dans un atelier utilisant du blé, des fruits à coques, du soja, des œufs, des produits laitiers. Le « sans gluten » est naturellement exempt de blé mais peut contenir des traces de gluten.

_Clauses applicables aux clients professionnels
13. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.
14. Conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002, le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

_Clauses applicables aux clients consommateurs
15. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, des allergènes présents et des détails de la commande avant la signature du devis.

 

Laurène, l’Atelier d’Angevine

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